Conditions Générales d’Utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités et conditions selon lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent le site officiel de l’événement Agriwater (ci-après « le Site »).
2. Acceptation des conditions
En accédant et en naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter sans réserve.
Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit s’abstenir d’utiliser le Site. L’organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur dès leur mise en ligne. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Les frais liés à l’accès et à l’équipement (ordinateur, tablette, smartphone, abonnement internet) restent à la charge de l’utilisateur.
Le Site est en principe accessible 24h/24 et 7j/7, mais l’organisateur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès, sans préavis, pour maintenance ou cas de force majeure. L’organisateur ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire du Site ou de ses services.
4. Contenu du Site
Le contenu publié sur le Site (textes, images, vidéos, logos, documents téléchargeables, etc.) est fourni à titre purement informatif. L’organisateur veille à l’exactitude et à la mise à jour des informations, mais ne garantit pas leur exhaustivité ni l’absence d’erreurs. L’utilisateur demeure responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le Site.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (structure, design, textes, logos, marques, photos, vidéos, etc.) est protégé par les législations marocaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, transmission ou diffusion, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l’organisateur. Tout usage non autorisé peut constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
6. Données personnelles et confidentialité
Conformité légale
Ces traitements sont réalisés en conformité avec la loi marocaine n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et sous le contrôle de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP).
Droits des utilisateurs
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à l’adresse email officielle de l’événement, accompagnée d’un justificatif d’identité.
Conservation et sécurité des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à leur finalité (organisation de l’événement, communication, etc.), puis supprimées ou archivées de manière sécurisée. L’organisateur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.
Non-divulgation
Les données collectées ne sont ni vendues ni transmises à des tiers non autorisés, sauf obligation légale ou consentement préalable de l’utilisateur.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’organisateur décline toute responsabilité quant au contenu, aux services ou aux politiques de confidentialité de ces sites externes. L’accès à ces sites relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
8. Responsabilité de l’utilisateur
- utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur ;
- ne pas porter atteinte aux droits de tiers ;
- ne pas introduire volontairement de virus, codes malveillants ou contenus illicites.
L’utilisateur est seul responsable des informations qu’il transmet via le Site et de l’usage qu’il en fait.
9. Limitation de responsabilité de l’organisateur
- des interruptions, pannes ou dysfonctionnements du Site ;
- des intrusions illégales (piratage, virus, etc.) ;
- des dommages directs ou indirects subis par l’utilisateur ou des tiers du fait de l’utilisation du Site.
En tout état de cause, la responsabilité de l’organisateur est limitée aux dommages directs et prouvés.
10. Modification des CGU
L’organisateur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification est opposable à l’utilisateur dès sa mise en ligne. L’utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des juridictions marocaines.